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Une demande de relaxe en France pour les fondateurs de la première vapoteuse au CBD

Le 18 janvier 2018, Sébastien Beguerie, 37 ans et Antonin Cohen-Adad, 35 ans, avaient respectivement été condamnés à 18 et 15 mois de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Marseille. Suite à leur réclamation, mercredi 6 octobre, l’avocat général Pierre-Jean Gaury, a entrouvert la voie à une relaxe en France en s’appuyant sur une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, qui autorise, dans l’hexagone, la commercialisation du cannabidiol. En effet, en 2020, les juges européens avaient déclaré que le CBD ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant et invite donc la Cour d’appel à tirer les conclusions qui s’imposent au sujet de la décision prise par la CJUE.

Un business pourtant prometteur

Revenons en décembre 2014, lorsque les deux marseillais trentenaires ont lancé Kanavape, la premier cigarette électronique au chanvre qui contenait une huile fabriquée en République Tchèque à base de la plante entière de cannabis sativa et donc notamment des fleurs. Cependant, selon un arrêté de 1990, la cannabidiol n’est autorisé en France qu’à la condition d’avoir été extrait des seules graines et fibres du chanvre. Dernièrement, alors que la cour d’appel d’Aix-en-Provence était amenée à les rejuger, elle demanda l’aide de la CJUE pour examiner la compatibilité de la réglementation française avec celle de l’Union Européenne.

À l’inverse du THC (tétrahydrocannabinol), une molécule du chanvre aux effets psychoactifs, le CBD n’a aucun effet psychotrope ou autre effet nocif sur le corps humain. C’est pourquoi sa commercialisation ne peut être interdite en France, comme l’établit l’arrêt du 19 novembre 2020.

 

De chefs d’entreprise visionnaires à prévenus devant un tribunal 

Également poursuivi pour possession de stupéfiants découverts non seulement chez lui mais également au siège de leur société Catlab, Sébastien Beguerie estime qu’il ne serait pas juste d’être condamné pour usage à l’issu de la procédure en cours. Selon lui, le manque d’analyses et de précisions autour de la nature du produit et de la quantité trouvée ne lui permettrait pas d’être jugé équitablement.

Il fit également remarquer que le CBD est un produit parfaitement inoffensif, aujourd’hui distribué dans plus de 1500 boutiques, dans 1/3 des débits de tabac, sur bon nombre de sites en ligne ainsi que dans des pharmacies sous la forme d’infusions. Maître Pages, avocat de la défense mit l’accent sur le fait que les deux prévenus avaient eu l’idée de se positionner avant tout le monde sur un marché du CBD encore hésitant à l’époque et qu’ils avaient ainsi anticipé son essor futur. Tous deux sont d’ailleurs encore et toujours dirigeants d’entreprise.

 

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