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La filière du CBD prépare sa riposte en réponse à l’interdiction de la vente de fleurs

Après que le gouvernement ait interdit la consommation et la vente de fleurs de cannabis pourvues de CBD, le 31 décembre, dans un arrêté paru au Journal Officiel, les acteurs du secteur en question ont immédiatement fait part de leur volonté d’attaquer cet arrêté jugé absurde.

L’urgence économique à prouver 

Le SPC (le Syndicat Professionnel du Chanvre), l’UPCBD (l’Union Professionnel du CBD) mais aussi l’AFPC (l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes) ont d’emblée annoncé qu’ils allaient déposer des référés libertés ainsi que des référés suspension. Le 1er janvier, ils ont notamment saisi la plus haute juridiction administrative, à savoir le Conseil d’État, avec une première procédure d’urgence permettant de rapidement suspendre un texte qui met les libertés en péril. Selon Yann Bisiou, spécialiste du droit de la drogue, enseignant-chercheur et consultant juridique pour l’UPCBD, leur recours a bien été enregistré le 3 janvier. Le juge se prononcera-t-il cette semaine en leur faveur ? 

De son côté, le SPC prépare un recours en excès de pouvoir devant le Conseil d’État et conteste la mauvaise foi ainsi que les contradictions du gouvernement et des autorités qui ont donné comme prétexte la difficulté à différencier le CBD du THC lors des contrôles. Or, il existe des moyens très rapides pour y parvenir et ils seront mis en avant.

 

Une décision en contradiction avec le droit international et propice aux activités illégales

Le Conseil d’État suspendra l’arrêté en cas d’urgence économique avérée, ce qui est le cas plus que jamais pour les agriculteurs du domaine. Selon François-Guillaume Piotrowski, président de l’AFPC, « l’impact est radical ». Alors que les fleurs représentent entre 70 % et 85 % du chiffre d’affaires des boutiques de CBD, il y a également un risque pénal encouru. L’Association a d’ailleurs attaqué le Code de la santé publique et espère que le Conseil Constitutionnel lui donnera raison. Une réponse est attendue pour cette fin de semaine également… 

Du côté des partis politiques, se sont les verts qui sont en colère. Yannick Jadot, candidat écologiste à la présidentielle de 2022, a officiellement témoigné son soutien aux vendeurs et producteurs de CBD. Il a déclaré que le gouvernement prouve par cette décision sa « méconnaissance absolue » du sujet et ajoute reconnaître une « politique de répression inefficace et dangereuse » qu’il dénonce.

Derrière lui, c’est Julien Bayou, secrétaire national d’Europe Écologie les Verts qui, le 2 janvier s’est insurgé contre ce décret voté en douce. Il affirme que la première conséquence directe, de ce qu’ils considèrent comme étant une bêtise, est de voir les consommateurs se ruer vers les dealers.

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