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Le projet de loi sur le cannabis thérapeutique en route vers le gouverneur du Mississipi aux Etats-Unis

Si tout se passe comme prévu et que le projet de loi est bel et bien adopté, l’État du Mississipi rejoindra la famille grandissante des États américains à avoir autorisé la consommation de cannabis à des fins médicinales. En effet, mercredi 26 janvier 2022, les législateurs de la Chambre des représentants et du Sénat ont tous deux décidé d’adopter la dernière version de la mesure concernant le projet de loi 2095, autorisant les personnes souffrant de graves problèmes de santé à avoir recours à l’usage de la plante dans le cadre d’un programme de cannabis médical.

En attente d’une réponse du gouverneur de l’État du Mississipi

C’est dans les mains de Tate Reeves, le gouverneur républicain de l’État du Mississipi, que tout repose désormais. Il n’appartient qu’à lui soit de signer le projet de loi, d’y opposer son veto ou alors carrément de ne rien faire, de manière à le laisser devenir une loi officielle sans y avoir apposer sa signature… Bien qu’il ne se soit pas prononcé dans ce sens là, les législateurs ont prévu le coup en adoptant le projet de loi avec une marge suffisamment importante pour être en mesure d’annuler un veto.

Dans ce document, il est stipulé que les patients bénéficiant d’une autorisation pourront acheter jusqu’à 3,5 grammes de cannabis par jour et ce, jusqu’à six jours par semaine, ce qui correspond à environ trois onces par mois. Il prévoit également de mettre en place des taxes sur la production et la vente de cannabis, tout en précisant que les plantes devront être cultivées à l’intérieur et selon certaines conditions contrôlées. 

Le gouverneur Reeves a récemment déclaré vouloir faire examiner le projet de loi par des avocats, avant de décider de le signer, le cas échéant.

 

Le Mississipi sera-t-il bientôt le 36ème État et le quatrième territoire américain à autoriser l’usage thérapeutique du cannabis ? 

Pour rappel, en novembre 2020, une majorité des électeurs du Mississipi avaient déjà approuvé une première initiative de cannabis médical ayant a priori permis au gens de s’en procurer jusqu’à cinq onces par mois. Cependant, la Cour Suprême de l’État avait ensuite invalidé le projet six mois plus tard. Peu de temps après ce refus, les législateurs ont planché sur la création d’un programme visant à permettre aux personnes atteintes de pathologies lourdes comme le cancer, le sida ou encore la drépanocytose, de se fournir légalement en cannabis via des dispensaires agréés par l’État.

Plus tôt dans le mois, la Chambre et le Sénat avaient adopté des versions sensiblement différentes d’un projet de loi, avec un soutien bipartite, avant de se consulter et d’arriver à un compromis d’une version finale à transmettre au gouverneur, dans laquelle étaient fixées certaines dispositions de zonage à la demande des villes.

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