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Le gouvernement argentin autorise la culture du cannabis à des fins thérapeutiques pour les associations à but non lucratif

À la fin du mois de mars, en Argentine, le ministère de la Santé a annoncé que les associations non gouvernementales (les ONG) pouvaient désormais cultiver du cannabis médical dans le but d’être capables d’approvisionner les patients. La seule condition est d’être inscrit au registre des utilisateurs et des cultivateurs du programme de cannabis, REPROCANN. Cette décision a été publiée au Journal Officiel le 29 mars et signée de la main de la ministre Carla Vizzoti.

Du cannabis à usage médical accessible à qui de droit

Jusqu’à présent, seul l’usage du cannabis était autorisé en Argentine d’après la loi n° 27350 mais l’accès à la substance n’était quant à lui pas légal. Le ministère de la Santé vient cependant d’accepter la demande du conseil consultatif REPROCANN dont les membres sont des scientifiques en tous genres, des activistes et des fonctionnaires nationaux. Ainsi chaque ONG sera en droit de représenter jusqu’à 150 personnes mais aussi de cultiver à l’intérieur comme à l’extérieur et enregistrer plusieurs locaux.

 

Ce que prévoit la résolution 673   

Dès lors, les organisations seront autorisées à cultiver du cannabis sur un espace de 15 mètres carrés, dans différents locaux extérieurs ainsi que jusqu’à 6 mètres carrés pour une culture en intérieur et ce, par personne ayant reçu l’accord préalable. Dans chacune de ces zones, un utilisateur pourra détenir jusqu’à 9 plantes en fleurs. 

Par ailleurs, la nouvelle loi stipule également qu’avant toute culture, les ONG devront s’inscrire auprès du ministère de la Santé du pays ,de manière à être accréditées à fournir du cannabis à usage médicinal aux patients concernés.

 

Récapitulatif des points et mesures essentiels : 

  • Le nombre de personnes que chaque ONG peut représenter en tant que cultivateur est limité à 150. Si ce nombre venait à être dépassé, les associations auraient la possibilité de demander l’autorisation de repousser cette limitation. Elles devraient en faire la demande au Programme national d’étude et de recherche sur l’usage médicinal du cannabis, de ses dérivés et des traitements non conventionnels, qui dépend lui-même du ministère de la santé. 
  • Le nombre de plantes fleuries est limité à 9 par personne dûment représentée.
  • Jusqu’à 6 mètres carrés pourront être cultivés concernant la culture intérieure et jusqu’à 15 mètres carrés pour la culture extérieure, par propriété.
  • Les ONG peuvent enregistrer plusieurs locaux différents à des fins de culture tant que les conditions énumérées plus haut sont respectées.
  • Entre 1 à 6 bouteilles de 30 ml, jusqu’à 40 g de fleurs séchées ou jusqu’au nombre maximal de plantes autorisées par personne représentée, peuvent être transportés par véhicule.

La résolution 673 vient modifier la résolution 800 datant du 12 mars 2021, qui réglementait le fonctionnement de REPROCANN et établissait les conditions de la culture contrôlée. Son but est de simplifier les démarches pour garantir aux consommateurs un accès aux traitements à base de cannabis à des fins médicinales, thérapeutiques et palliatives.

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