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Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le cannabis médical en Suisse

Suite à la modification de la réglementation du pays à l’égard des stupéfiants, adoptée par l’Assemblée fédérale suisse il y a de cela un an et demi, la loi suisse sur le cannabis médical sera officiellement lancée à partir du 1er août 2022. Le Conseil fédéral avait déjà levé l’interdiction du cannabis à usage médical en juin dernier.

L’herbe verte aux milles vertus redore son blason dans le pays 

Le Conseil fédéral a déclaré dans un récent communiqué qu’une demande accrue avait motivé ce changement. Il ajouta que le cannabis médical ne pouvait jusqu’à présent être cultivé, importé ou transformé en certaines préparations, sans une autorisation exceptionnelle. Cela signifie que les patients ayant besoin de médicaments à base de cannabis dépourvus d’autorisation ne pouvaient accéder à leur traitement que par le biais de l’obtention d’une autorisation exceptionnelle délivrée par l’Office Fédéral de la Santé Publique. Les cas jugés légitimes par ce dernier se devaient d’être « justifiés ».

Par conséquent, les patients consommant du cannabis thérapeutique seront désormais en mesure d’obtenir une ordonnance directement via leur médecin traitant, sans même avoir besoin de demander l’autorisation de l’OFSP et ce, à compter d’aujourd’hui. Cet amendement permettra également d’exporter du cannabis médical, à la seule condition que les entreprises autorisées à le faire demandent au préalable l’approbation de Swissmedic, en charge de « l’autorisation et la surveillance des produits à usage médicinal ».

Selon le Conseil fédéral, la demande pour ce type de produits a explosé ces dernières années et le traitement des délais administrativement complexe ne correspondait plus au caractère exceptionnel prévu par la loi sur les stupéfiants. Ils ont donc présenté au Parlement une modification de la loi dans le but de supprimer l’interdiction du cannabis médical. Cependant, il sera toujours obligatoire de présenter une ordonnance pour se faire délivrer ces médicaments.

 

Une nouvelle étude à la clef

Pour rappel, le cannabis récréatif et les produits à base de CBD contenant plus de 1% de THC sont toujours illégaux en Suisse à l’heure actuelle. Toutefois, un programme pilote de cannabis est en train d’être lancé à Bâle, en partenariat avec l’Université de Bâle, ses cliniques et le gouvernement local.

Cette initiative devrait permettre à 400 personnes de se procurer du cannabis à des fins récréatives dès le mois de septembre 2022. Ce programme, qui s’étendra sur une période de deux ans et demi, prévoit de s’intéresser à l’effet de la plante sur la santé mentale et physique des participants via des questionnaires. Pure Production a été choisi pour fournir le cannabis utilisé pour cette étude.

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