CGV

Conditions Générales de Vente (CGV)

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre :
D'une part, la société G.T.A.F. (exerçant sous le nom commercial 321CBD), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 852 930 924, dont le siège social est situé au 4 rue Ettore Bugatti, 67201 Eckbolsheim, France (N° TVA Intracommunautaire : FR05852930924), éditrice du site internet www.321cbd.com. Et d'autre part, toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.321cbd.com (ci-après "Le Client").

Le Client déclare être majeur (plus de 18 ans) et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager au titre des présentes conditions générales. La vente de produits CBD est strictement interdite aux mineurs.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand 321cbd.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

ARTICLE 2 : PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1 Description

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site 321cbd.com au jour de la consultation par le Client. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les produits naturels (fleurs, résines) sujets à variations visuelles selon les récoltes.

2.2 Légalité (CBD)

Les produits commercialisés par 321CBD sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

• Toutes nos fleurs et résines respectent le taux de THC inférieur à 0,3%, certifié par des analyses de laboratoire indépendantes.
• Les produits ne sont pas des stupéfiants.
• Ils ne sont pas des médicaments et ne sauraient se substituer à un traitement médical.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix figurant sur le site sont des prix entendus en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les frais de livraison sont facturés en supplément, sauf indication contraire (voir Article 6).

ARTICLE 4 : COMMANDE

Le processus de commande suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier.
2. Validation du contenu du panier.
3. Identification sur le site (ou création de compte).
4. Choix du mode de livraison.
5. Choix du mode de paiement et acceptation des CGV.
6. Validation du paiement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard, CB) via notre système de paiement sécurisé Vivawallet.
• Tout autre moyen de paiement proposé lors de la validation finale du panier.

Les paiements sont sécurisés par un protocole de cryptage des données (SSL/TLS) afin qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

6.1 Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. Les expéditions sont assurées principalement par DPD. Toute commande passée et payée avant 12h00 (du lundi au vendredi) est expédiée le jour même.

6.2 Délais et Tarifs

Les délais indiqués (24h à 48h pour la France en moyenne) sont des délais moyens constatés.

• La livraison en Point Relais (DPD Pickup) est gratuite en France (sans minimum d'achat).
• La livraison à domicile (DPD Predict) est facturée 3€ (offerte dès 89€ d'achat).
• Les autres tarifs (Europe) sont calculés et indiqués lors de la validation du panier.

6.3 Retard et Avaries

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait. En cas de colis endommagé à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur ou refuser le colis, et informer le Vendeur sous 48h.

ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception pour les produits scellés (Hygiène)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
En conséquence : Aucun retour de fleurs, résines, huiles, e-liquides ou produits alimentaires ouverts ou dont le sceau est brisé ne sera accepté.

Procédure de retour :

1. Contacter le service client via le formulaire de contact sur le site.
2. Renvoyer les produits dans leur état d'origine (non ouverts).
3. Les frais de retour sont à la charge du Client (sauf erreur de notre part ou produit défectueux à l'arrivée).

ARTICLE 8 : GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ

Le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens pour la vente à distance. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet.

Avertissement santé : 321CBD ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits. Les produits CBD ne doivent pas être fumés (pour les huiles/cosmétiques), ingérés sans précaution ou utilisés par des femmes enceintes ou allaitantes. En cas de doute, consultez un professionnel de santé.

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site 321cbd.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite.

ARTICLE 11 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

ARTICLE 12 : RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour une solution amiable (contact@321cbd.com). À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents (Tribunal de Strasbourg en cas de litige entre professionnels). Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Dernière mise à jour : 04/12/2025