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Seules les cigarettes électroniques non rechargeables sont visées
Les députés et sénateurs français ont trouvé un terrain d'entente sur une proposition de loi visant à éliminer les cigarettes électroniques jetables, plus connues sous le nom de « puffs ».
Apparus sur le marché français en 2021, ces produits sont particulièrement prisés par les jeunes, malgré une réglementation qui interdit la vente aux mineurs. Cette initiative législative, qui touche à la fois les questions de santé publique et de protection de l'environnement, attend désormais le vote final de l'Assemblée nationale et du Sénat pour être entérinée.
La proposition, qui a rassemblé des soutiens transpartisans de 166 députés issus de huit groupes parlementaires différents, a été élaborée en collaboration avec des associations anti-tabac et des groupes pour la protection de l’environnement.
L'article central du texte propose de modifier le code de la santé publique pour interdire la fabrication, la vente, la distribution ainsi que la mise à disposition gratuite de ces dispositifs électroniques à usage unique.
Une définition précise des produits concernés a été établie, avec l’exclusion des cartouches rechargeables. On vise ici uniquement les modèles préremplis non rechargeables ou ceux qui embarquent une batterie non rechargeable. Les puffs au CBD sont évidemment concernées. C’est pourquoi 321CBD suit la situation de très près.
Bâtir la première génération sans tabac en France
En cas de non-respect de l’interdiction, les contrevenants s'exposent à des amendes salées pouvant atteindre 100 000 euros, et même le double en cas de récidive. La responsabilité de surveiller et de sanctionner ces infractions a été attribuée aux agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Cette mesure semble s'inscrire dans une tendance européenne plus large, puisque l'Allemagne, l'Irlande et la Belgique envisagent des mesures similaires. La Commission européenne, qui a récemment approuvé une initiative comparable en Belgique, a désormais six mois pour examiner et donner son verdict sur le texte français, conformément à la directive européenne sur le tabac datant du 3 avril 2014.
Ce projet de loi s’inscrit dans un programme ambitieux de lutte contre le tabagisme, présenté par le ministre de la Santé en novembre dernier, et qui prévoit également des augmentations de prix pour les cigarettes traditionnelles, des extensions des zones non-fumeurs et un renforcement des contrôles sur la vente de produits tabagiques aux mineurs.
Parallèlement, l'Agence nationale de sécurité sanitaire met en garde contre les produits comme le SNUS et les billes aromatiques, jugés particulièrement risqués pour les jeunes. Ces mesures reflètent une volonté politique de bâtir « la première génération sans tabac » en France.
