L’huile de CBD, légale en France depuis l’affaire « Kanavape »
« En l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant ». Ce sont les conclusions du juge de la Cour de justice de l’Union européenne, rendues en 2020 dans le cadre de l’affaire dite « Kanavape ».
Depuis novembre de la même année, le CBD et les produits qui contiennent du CBD peuvent être librement produits, commercialisés et consommés dans l’ensemble des pays membres de l’UE, à condition de ne pas dépasser une certaine concentration de THC, la molécule responsable de l’effet psychotrope ou enivrant du cannabis.
Chaque pays garde la main sur la concentration maximale de THC autorisée sur son territoire. En France, ce taux a été porté à 0.3 %. En clair, les produits de CBD, dont le taux de THC est inférieur à 0.3 %, peuvent être librement commercialisés et consommés en France, pour peu qu’ils respectent les conditions d’hygiène en vigueur.
Les fleurs et feuilles de CBD sont-elles légales en France en 2024 ?
Affirmatif. Le statut légal des feuilles et fleurs de CBD s’aligne sur celui de l’huile de cannabidiol et de l’ensemble des produits de CBD, avec la même limite en matière de THC. Mais ça n’a pas toujours été le cas.
En effet, un arrêté ministériel publié le 30 décembre 2021 avait prononcé l’interdiction de la vente des feuilles et fleurs de CBD, avant que le Conseil d’Etat ne suspende définitivement cette interdiction jugée contraire à la loi et au principe de libre-circulation des marchandises dans l’UE.
Cette décision est intervenue dans un contexte où l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a largement revu sa position sur les produits de CBD sans THC, où dont le taux de THC ne dépasse pas l’état de traces. « Le Comité OMS d’experts de la pharmacodépendance a conclu que, à l’état pur, le cannabidiol (CBD) ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé », peut-on notamment lire sur ce communiqué de l’OMS.
Vigilance : certains cannabinoïdes sont interdits par la loi
Les consommateurs doivent faire preuve de vigilance, car seuls les cannabinoïdes non psychotropes sont autorisés en France. Il s’agit donc du CBD, mais aussi du CBN, CBC et CBG, tous présents à l’état naturel dans la plante de cannabis, notamment les variétés Cannabis L. Sativa et Cannabis Indica.
Le THC est évidemment interdit (sauf si la molécule est présente à l’état de traces dans un produit de chanvre). Depuis l’été 2023, le HHC, un cannabinoïde synthétique dérivé du THC, a été officiellement interdit par le ministère de la Santé.
« Nous avons décidé d’inscrire l’hexahydrocannabinol [HHC] et deux de ses dérivés, le HHC-acétate [HHCO] et l’hexahydroxycannabiphorol [HHCP] sur la liste des produits stupéfiants. Ainsi, leur production, leur vente et leur usage notamment sont interdits en France à partir du 13 juin 2023 », a précisé l’ANSM dans un communiqué paru la veille de l’interdiction.
