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Avancement du projet de création d’une filière française de production de cannabis thérapeutique

Le 18 Août 2021, l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments (ANSM) a mis en place un Comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) composé de 13 membres en vue de la future culture française de cannabis médical, dénommé « Culture en France du cannabis à usage médical – spécifications techniques de la chaine de production allant de la plante au médicament ». Quels en sont les enjeux ?

Un contexte d’ouverture pour le cannabis médical

Rappelons que la loi française interdit strictement l’usage et la production de cannabis, sans faire de distinction entre ceux à buts thérapeutiques et les autres, sur son territoire.

Cependant, suite à un décret du 7 octobre 2020, des premières expérimentations, engageant la mise à disposition de cannabis thérapeutique réservé à cinq cas de pathologies graves, ont été autorisées. Les cinq indications concernées sont les douleurs réfractaires aux thérapies, les épilepsies sévères et pharmaco-résistance, le support en oncologie, la spasticité douloureuse liée à la sclérose en plaque et les situations palliatives.

De plus, un autre décret, ayant pour but de légitimer la demande d’autorisation et d’encadrement, sous certaines conditions, d’une culture de cannabis médical en France, est en cours de validation.

Cette expérimentation réalisée sur 3000 patients atteints de maladies graves, dans un cadre très contrôlé, s’étendra sur deux ans, a compté du 26 mars 2021, jour du premier essai. Les personnes sélectionnées seront traitées toute la durée du test avec du cannabis médical sous forme d’huiles, de gélules ou encore de fleurs séchées, qu’elles inhaleront par vaporisation.

Le rôle du nouveau Comité scientifique spécialisé

Ce nouveau CSST sera composé des représentants des ministères impliqués, à savoir, le ministère de la Santé, le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie, le ministère de l’Agriculture ; des représentants de l’Institut National de Recherches pour l’Agriculture, l’Alimentation et l’Environnement (l’INRAE) et du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (le CNOP).

D’autres participants, comme des experts en plantes à usage médicinal ainsi que le Président du Comité scientifique de suivi de l’expérimentation de l’usage du cannabis médical actuellement en place, sont aussi destinés à faire partie de ce CSST, ayant pour vocation d’évaluer et donner son avis sur les teneurs en THC et CBD des plantes ainsi que sur la variété de ces dernières, à l’issue d’une période de quatre mois.

Les membres devront également définir les modalités de traçabilité des plantes, du début du processus jusqu’à la récolte des fleurs mais aussi des formes pharmaceutiques des médicaments à base de cannabis. Enfin, ils devront définir les critères de qualité nécessaires à la culture du cannabis à usage thérapeutique sur le sol français. Les nominations officielles de ces dits membres et leur première réunion sont prévues pour le mois de septembre prochain.

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