La production et commercialisation du CBD bientôt légalisée en France

Pourra t-on produire et commercialiser du CBD bientôt en France ?

Le 20 juillet dernier, la France a présenté un projet d’arrêté à la Commission Européenne, qui autorise à la fois la production et la commercialisation du CBD dans le but d’entrer en conformité avec la législation européenne en vigueur. 

La Commission dispose d’un délai de trois mois pour accepter d’étendre l’autorisation pour la culture, l’importation et l’exportation ainsi que l’usage à des fins industrielles et commerciales du chanvre, à toutes les parties de la plante, sous certaines conditions mais la procédure de notification peut durer jusqu’à six mois avant que l’arrêté ne soit publié officiellement.

Un contexte en constante évolution

Alors que la vente et la consommation de CBD sont tolérées depuis le 19 novembre 2020, il est toujours illégal de commercialiser du chanvre sous une autre forme que le textile ou en tant qu’ingrédient dans des cosmétiques. En effet, il n’y a que les graines et les fibres qui peuvent être exploitées à ce jour. La loi au sujet du CBD stipulait que, n’ayant aucun effet psychotrope, le cannabidiol ne pouvait avoir le statut de « stupéfiant » et pouvait donc circuler librement au sein de l’Union Européenne, si tant est qu’il avait été produit légalement, dans l’un des pays membres.

Néanmoins, en France, aucun agriculteur ou industriel n’a encore l’autorisation d’en produire.

Cette première étape n’est qu’un premier pas vers une réglementation française plus en phase avec ce nouveau marché du CBD. Ludovic Rachou, Président de l’UIVEC (Union des Industriels pour la Valorisation des Extraits de Chanvre) considère cette démarche comme encourageante et de bon augure pour la suite. Ce qui adviendra dans un deuxième temps, promet d’être un travail bien plus complexe puisqu’il concernera les différentes classifications de produits finis, comme les produits alimentaires à base de CBD, les huiles à vapoter etc. ainsi que les normes qui leur sont applicables. 

Des moyens à déployer

Cependant, il ne faudrait pas crier victoire trop vite… La vente de fleurs et de feuilles brutes reste quant à elle interdite, que ces dernières soient mélangées à d’autres ingrédients ou seules. C’est le cas donc des produits à fumer, tisanes, pots pourris etc. Une décision décevante pour les professionnels et les consommateurs puisqu’elle les force à renoncer à de nombreuses utilisations du CBD mais surtout à ses vertus thérapeutiques.

La Mildeca (Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives) aurait donné comme seule et unique raison à cela, le manque de matériels et d’équipements accordés aux forces de l’ordre pour tester de manière fiable la population en étant capables de différencier CBD du THC.

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