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Le CBD est-il légal en France ?

Du fait de sa filiation au chanvre, et plus précisément aux variétés Cannabis L. Sativa et Indica, le CBD a longtemps souffert d’une image sulfureuse, alimentée par des controverses et des débats sur sa légalité.

A mesure que les études scientifiques ont livré leurs conclusions, le cannabidiol a vu son image s’améliorer auprès des professionnels de santé, du grand public et des institutions européennes. Le produit fait par exemple l’objet d’une grande expérimentation scientifique pilotée par le ministère de la Santé en prévision d’une utilisation thérapeutique dans le soulagement des douleurs récalcitrantes associées à certaines pathologies lourdes.

Parce qu’elle mouvante et rythmée par des nuances parfois compliquées, la législation qui régit la filière du cannabidiol suscite des interrogations de la part du consommateur, et parfois des professionnels. Le CBD est-il légal en France ? Si oui, quelles sont les conditions de sa légalité pour les vendeurs et le consommateur qui veut acheter du CBD en France ? C’est parti pour ce guide pratique sur le statut juridique du cannabidiol.

Le CBD est-il une drogue ?

Malgré une réhabilitation indéniable ces dernières années, le CBD reste parfois assigné à un statut de « drogue » auprès d’une partie du grand public. Et qui dit drogue, dit effets secondaires lourds, forte addiction, taux élevé de THC avec effet psychotrope, trafic en tous genres pour assurer la commercialisation, etc. Nous sommes loin, très loin de la réalité, de l’avis même des autorités françaises, européennes mais aussi de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l’Agence Mondiale Antidopage (WADA).

Dans l’Hexagone, le terme « drogue » fait l’objet d’une définition dans le droit. Il s’agit d’une substance chimique contenant un ou plusieurs principes actifs qui provoquent une altération des fonctions psychiques et physiologiques de l’individu. De manière plus prosaïque, on parle d’effets psychotropes ou « planants ». De plus, il faut que cette molécule provoque une accoutumance, c’est-à-dire une adaptation du corps à une certaine dose d’un produit ou médicament et une dépendance de l’individu, avec une sensation de manque qui le pousse à consommer davantage.

Comme l’explique le comité scientifique de l’Organisation Mondiale de la Santé, pourtant connu pour son principe de précaution parfois poussé à l’extrême, « le CBD ne semble pas présenter de risque d’abus ou de nocivité pour la santé ». En clair, le cannabidiol ne provoque ni accoutumance, ni dépendance chez le consommateur. De plus, il n’altère pas les fonctionnalités physiques et psychiques de l’individu qui en consomme. Les différentes études réalisées ont permis de démontrer que les cannabinoïdes seraient efficaces dans la lutte contre un certain nombre de symptômes et de troubles. Dans l’étude menée par le ministère de la Santé, c’est l’Agence Nationale pour la Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM) qui a défini les indications à tester :

  •         Les épilepsies réfractaires ou pharmaco-résistantes ;
  •         Les douleurs associées à certaines formes de cancer ;
  •         Les symptômes rebelles en oncologie ;
  •         La spasticité douloureuse de la sclérose en plaques et autres neuropathies ;
  •         Dans une configuration de soins palliatifs.

Attention ! Le CBD en vente libre (huile full spectrum, fleurs, feuilles, résine…) est un complément alimentaire, pas un médicament. Les doses thérapeutiques sont en effet plusieurs fois supérieures à celles que l’on retrouve dans les produits du commerce, y compris les fleurs et feuilles dites « pur cannabidiol ».

Mais si le CBD provient de variétés du chanvre, comme le cannabis, pourquoi ce dernier est-il illégal en France ? La réponse tient en trois lettres : THC, ou Tétrahydrocannabinol. C’est la principale molécule psychoactive du cannabis. En effet, le cannabis est fortement concentré en THC, ce qui explique son effet planant sur le consommateur. Dans l’Hexagone, seuls les produits de CBD à taux quasi-nul de THC (moins de 0,2 %) sont autorisés. C’est la garantie d’absence d’effets psychotropes.

Même si l’Union européenne œuvre pour harmoniser le statut juridique du CBD sur l’ensemble des Etats du continent, les législations peuvent (légèrement) différer d’un Etat à l’autre. Nous allons voir ensemble les différentes législations européennes à ce sujet.

 

CBD cannabis

La situation du CBD en Europe

Que l’on soit commerçant ou consommateur, il est important de connaître l’état des lieux du statut du CBD en Europe, surtout si l’on voyage beaucoup et que l’on est susceptible de transporter des fleurs, des feuilles ou de l’huile de CBD dans les différents Etats de l’Union européenne.

La première chose à savoir est la suivante : le statut légal du cannabidiol varie entre les 27 pays de l’Union Européenne, car ces derniers ont leurs propres lois envers la molécule. Prenons par exemple la réglementation du CBD en Allemagne. Cet Etat a autorisé un médicament au CBD en 2017, puis a légiféré en faveur d’une utilisation thérapeutique des cannabinoïdes. En Suisse, le cannabidiol est autorisé depuis 2011, ce qui en fait l’un des premiers Etats de l’UE à autoriser cette molécule. De plus, le taux maximal de THC est également plus important qu’ailleurs en Europe, puisqu’il caracole à 1 % outre-Jura, soit cinq fois plus que les dispositions du droit européen.


Le CBD en Europe

D’où vient le CBD ?

Il est important de bien différencier la substance du cannabis récréatif qui est totalement interdit chez nous (et ailleurs). Le cannabidiol provient de la plante de chanvre, qui est faiblement concentrée en THC.

Pour documenter la découverte du cannabidiol, il faut remonter en 1947, où le scientifique Roger Adams l’extrait par erreur. Dans les années 1960, des études mettent en lumière les propriétés anti-inflammatoires et antiépileptiques de la substance. Bien entendu, et comme toutes les plantes naturelles, le chanvre est présent sur Terre depuis des milliers, voire des millions d’années. C’est une plante très résistante qui pousse un peu partout, quelles que soient les conditions climatiques.

Des fouilles et des recherches scientifiques ont montré que le chanvre était largement utilisé dans plusieurs civilisations anciennes, notamment chez les Égyptiens qui l’utilisaient pour fabriquer des cordages et des tissus.

La substance présente d’ailleurs des applications techniques importantes. Elle est par exemple utilisée dans le milieu du BTP comme isolant. Les expéditions maritimes qui ont eu lieu à partir du 15e siècle utilisaient du chanvre pour construire les voiles et les cordages de navires.

Aujourd’hui, le cannabidiol est toujours utilisé dans le secteur industriel. Toutefois, son usage devient de plus en plus « thérapeutique » ou paramédical à mesure des études faites à son sujet.

Le CBD en Egypte

La situation du CBD en France

Dans l’Hexagone, le CBD est autorisé jusqu’à nouvel ordre. C’est la phrase qui résume le mieux la situation, car le droit semble hésiter.

L’affaire « Kanavape », ou la naissance du marché du CBD

Historiquement, c’est un précédent français qui a fait basculer le statut des cannabinoïdes dans le droit européen. Petit flashback. En 2014, l’entreprise Kanavape se lance dans la vente de produits de cannabidiol sans THC. Très vite, l’Etat épingle la société, puis le tribunal la condamne au terme d’un long processus. En 2018, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence porte l’affaire devant la Cour de justice de l’UE (CJUE).

Voici un petit extrait intéressant des conclusions du juge : « en l’état des connaissances scientifiques et sur la base des conventions internationales en vigueur, l’huile de CBD ne constitue pas un produit stupéfiant ». Conclusion : le fait d’interdire le transport et la vente de l’huile de CBD dans l’Hexagone (moins de 0,2 % de THC) est une violation du principe de libre-circulation des marchandises au regard du droit européen. Cette décision a littéralement « créé » les filières européennes du cannabidiol.

Fleurs et feuilles de CBD : la frayeur du 30 décembre 2021

Dans notre pays, la législation du CBD a failli prendre une tournure catastrophique pour les professionnels de la filière. Un arrêté ministériel a tout simplement prononcé l’interdiction de la vente de feuilles et fleurs de cannabidiol pur. Il faut savoir que la fleur commercialisée dans l’Hexagone est conforme à la législation en vigueur en matière de concentration en THC.

Aussi, les fleurs et feuilles de cannabidiol pèsent jusqu’à 60 % du chiffre d’affaires des boutiques et magasins spécialisés. Saisi par des professionnels en colère, le Conseil d’Etat a finalement suspendu cette interdiction à titre temporaire. Le Juge des Référés l’a d’ailleurs qualifiée d’ « injustifiée » et de « disproportionnée » au regard de la législation en vigueur. Aujourd’hui, et jusqu’à nouvel ordre, les produits comme les feuilles et les fleurs de CBD pur sont autorisés dans l’Hexagone.

Pour résumer, la vente de CBD est autorisée sur tout le territoire (moins de 0,2 % de THC). Attention : le législateur n’autorise pas le mode de consommation qui consiste à fumer du cannabidiol. Tenez-vous donc à l’infusion, au vapotage, à l’ingestion ou encore au massage. 321CBD n’est pas responsable de l'utilisation finale du CBD choisie par le consommateurs.

Malgré ces restrictions, ce produit du chanvre fait des émules et a trouvé son public. Ainsi, selon les chiffres de l’Interprofession des métiers du chanvre (Inter Chanvre), l’Hexagone compterait quelque 7 millions de consommateurs occasionnels ou réguliers, soit environ 12 % de la population nationale.

Les perspectives des produits de la plante de chanvre sont donc intéressantes dans la loi française, comme le montre plusieurs signaux :

  •         L’Hexagone accapare 60 % de la production européenne de chanvre, avec donc un fort potentiel de production de cannabinoïdes ;
  •         La commercialisation des produits de cannabidiol (huile full spectrum notamment) se fait désormais également dans les grandes surfaces de distribution ;
  •         Les premiers résultats de la grande expérimentation française du chanvre thérapeutique sont encourageants, avec des effets secondaires légers et surtout temporaires ;
  •         Les récentes modifications de la législation française en la matière abondent en faveur de la plante, notamment la suspension de l’interdiction de la fleur et feuille de CBD pur ;
  •         De nombreux entrepreneurs français se lancent dans la culture et la commercialisation des produits de CBD autorisés, notamment les fleurs, les feuilles et les huiles Full Spectrum.

Nous sommes actuellement dans une étape intermédiaire concernant le statut légal des cannabinoïdes. Cela signifie que dans un futur plus ou moins proche, ces substances pourraient intégrer l’arsenal thérapeutique français et européen.

Le CBD en France

Qui peut vendre du CBD en France ?

Depuis le changement du statut légal du cannabidiol sur le sol français suite à l’affaire « Kanavape », la vente de produits au CBD a explosé, avec parfois des vendeurs clandestins qui n’ont pas le droit de commercialiser cette molécule pour des raisons évidentes : qualité douteuse, pas de traçabilité, aucune garantie sur la concentration en THC et le respect de la réglementation, etc.

Pour être autorisé à vendre du CBD en France, il faut être inscrit au registre du commerce et justifier d’une connaissance du monde des cannabinoïdes, du droit qui les régit et des critères de qualité associés aux compléments alimentaires.

Par exemple, il faut connaître les différentes variétés vendues, la provenance, la méthode de culture, le taux de CBD et de THC présent dans le produit final, etc. Au-delà des feuilles et fleurs qui accaparent l’essentiel de l’offre et de la demande, la filière propose des bonbons, des sucettes, des cookies, des boissons énergisantes, des liquides de vapotage, etc. L’huile de CBD full spectrum est également de plus en plus plébiscitée par les aficionados du bien-être, car elle propose des vitamines et autres minéraux en plus des bienfaits des cannabinoïdes.BCD shop

Qui peut consommer du CBD en France ? 

En France, les restrictions ne touchent pas forcément les consommateurs mais plutôt les commerçants et les producteurs de la molécule. Il n’existe pas d’interdictions à proprement parler envers le consommateur qui peut consommer du CBD en toute sérénité… à condition de s’approvisionner auprès d’une boutique sérieuse capable de prouver l’absence de tout effet psychotrope dans ses produits.

La fleur de CBD n’est pas autorisée à être consommée avec du tabac ou comme un genre de « joint naturel » par le droit français. Cette interdiction pousse donc le consommateur à la consommer en infusion ou vaporisation pour rester dans la légalité.

Les différents produits de CBD présents dans le marché français et mondial ne sont pas sujets à des interdictions promulguées par les autorités. Il est donc possible de consommer de la résine de CBD en cuisine. D’ailleurs, de nombreuses enseignes de restauration intègre l’ingrédient CBD à leur menu.

Légalité du CBD en France : la prudence reste de mise

En théorie, le CBD est légal en France dès lors qu’il satisfait toutes les conditions énoncées plus haut. En revanche, le consommateur peut se retrouver en difficulté dans certains cas de figure :

  •         Il transport une grande quantité de produit sans certificat ou papier documentant sa provenance ainsi que l’absence de tout effet psychotrope ;
  •         Il est contrôlé par un agent de police qui n’est pas forcément au fait de la loi en matière de CBD en France ;
  •         Le test salivaire montre une concentration en THC très élevée… signe de consommation de cannabis récréatif ou d’un produit au CBD issu de circuits douteux.

Attention : la molécule ne peut être consommée dans certains lieux, ni par certaines personnes (ou en présence de certains publics). On vous explique…

Les différentes réglementations sur la consommation de CBD en France

Il existe des réglementations envers certaines catégories de personnes comme les femmes enceintes. Le produit leur est déconseillé car nous ne disposons pas encore du recul suffisant pour évaluer son interaction avec le fœtus. Les effets secondaires, s’il y en a, ne sont pas spécialement connus et peuvent mettre en danger la femme et l’enfant. Il est donc préférable de ne pas consommer (et de ne pas vendre) le produit à une femme enceinte. 

Quid du CBD et l’allaitement ? La réponse est la même que pour la grossesse. La prudence est de mise. On évitera donc de consommer ce produit lorsque l’on allaite. Certaines études (anecdotiques, qui doivent encore être consolidées) ont montré que les enfants dont la mère consommait du CBD étaient plus vifs et plus réactifs aux stimulations.

Même si le CBD ne comporte pas d’effets secondaires majeurs, le consommateur n’est jamais à l'abri d’une réaction d’intolérance. Pour cela, nous vous recommandons de faire attention à vous et à votre bébé et d’éviter la prise de CBD dans cette période. 

Il existe cependant des sites qui encouragent la femme enceinte à consommer du CBD lors de sa grossesse ou de son allaitement. Ce n’est pas le cas de 321CBD. Nous ne souhaitons pas mettre nos consommateurs en danger. C’est pour cela que nous préférons vous déconseiller cet usage et cette consommation lors de ces évènements importants. 

CBD consommateurs

En France, le CBD est-il légal pour les enfants ?

Certains parents insouciants ont pu donner du cannabidiol à leurs enfants pour soulager leurs insomnies, notamment, sans savoir si des effets secondaires étaient possibles et si cela pouvait mettre l’enfant en danger

Là encore, nous vous déconseillons cette utilisation. Il est vrai que des études, notamment celles du professeur Orin Devinsky, ont mis en évidence l’effet thérapeutique du CBD chez les enfants atteints de certains syndromes neuropathiques… mais pas en automédication, cela va sans dire. Seul votre médecin de famille sera capable de bien vous aiguiller sur la consommation du CBD

L’industrie du CBD mise à mal ? 

Si les produits de CBD sont légaux en France (dans les conditions énoncées plus haut), les fleurs et les feuilles attendent toujours une décision de fond de la part du Conseil d’Etat qui, rappelons-le, a temporairement suspendu l’arrêté ministériel d’interdiction. En somme, les feuilles et les fleurs de CBD sont légales en France jusqu’à nouvel ordre.

En 2020, en pleine pandémie, la presse régionale avait relayé des fermetures de certaines boutiques spécialisées pour plusieurs raisons : produits frelatés, manque de traçabilité, taux de THC dépassant la limite légale, etc.

Par exemple, dans l’Est de la France, plusieurs boutiques ont été fermées suite à l’intervention des forces de l’ordre au sein des établissements pour ce type de soupçons. Nous ne citerons pas ces boutiques par respect et par choix, mais elles vendaient des produits avec un taux de THC supérieur à 0,2 %, ce qui est, aux yeux de la loi, illégal. En effet, la réglementation sur le CBD précise que le produit ne doit pas dépasser 0,2 % de THC afin de ne pas porter atteinte à la santé de l’individu qui le consomme et ce, d’une quelconque manière. A noter : la législation européenne a modifié ce plafond, passant à 0,3 %. A l’heure de l’écriture de ces lignes, notre pays continue d’appliquer le seuil de 0,2 %.

Rappelons que le THC est psychotrope, provoquant un effet « high » qui se fixe aux différents récepteurs « CB1 » présents dans le cerveau et dans le système nerveux. Certains vendeurs peu scrupuleux ont donc choisi de jouer avec le feu en profitant du flou juridique actuel pour vendre des produits proposant un taux de THC supérieur à la limite autorisée… courant le risque d’un chef d’inculpation pour trafic de stupéfiant.

Nous pouvons comprendre que certains consommateurs de CBD souhaitent retrouver les sensations du cannabis récréatif, mais cela est impossible car le CBD n’a pas la même vocation. De plus, la plante de la quelle est extrait le produit est naturellement très faible en THC.

Le CBD représente-t-il un danger pour les consommateurs ?

Il est important de bien faire la distinction entre le CBD et le THC lorsque l’on parle de nocivité. Rappelons ici l’avis de l’OMS : « Le CBD ne semble pas présenter de risque d’abus ou de nocivité pour la santé ». Dans notre pays, et à condition de s’approvisionner auprès de professionnels sérieux et reconnus, votre CBD sera gorgé de bienfaits, sans effet psychotrope et sans effets secondaires.

Notre boutique vous propose une gamme de  fleurs de CBD , de résines de CBD et de produits de cigarette électronique de qualité premium, traçables et conformes à la loi. Cependant, il faut savoir que chaque personne réagit différemment, et quelques effets secondaires bénins et temporaires peuvent se produire :

  • Diarrhées ; 
  • Nausées ; 
  • Vomissements ; 
  • Une grande fatigue ; 
  • Vertiges. 

Ces effets ne sont pas inhérents au CBD, mais ils peuvent apparaître chez le consommateur qui présente une intolérance au CBD qui en consomme plus que de raison. Il faut savoir que le surdosage n’est pas outrageusement dangereux contrairement à d'autres substances. Il passe généralement en quelques heures si vous décidez de vous reposer et de dormir.

Rappelons que cannabis récréatif est un danger pour les consommateurs, contrairement au CBD. Dans un premier temps, il faut savoir que le cannabis augmente de 100 % le risque d'être responsable d’un accident de la route. Ce risque est particulièrement élevé si le conducteur présente un taux d’alcool au-dessus de la limite autorisée. Ce cocktail augmente le risque d’être responsable d’un accident de la route d’un facteur 29 !

Pour conclure, il n’est pas recommandé de consommer du CBD si vous prenez le volant dans les minutes ou dans les heures qui suivent (somnolence et baisse de la vigilance). Il est également conseillé d’éviter d’effectuer des travaux manuels ou physiques si vous consommez du CBD, surtout si vous utilisez des machines dangereuses.

Pour conclure…

Cet article a pour but de sensibiliser le consommateur sur les différentes législations en vigueur en France et dans l’UE. De plus, le consommateur se doit d’être averti sur les différents risques liés essentiellement à sa consommation et envers les produits qu’il achète afin d’être certain que le taux de THC est inférieur à 0,2 %. Le CBD n’est pas un produit pour tous les publics, et 321CBD s’engage, par sa communication et ses contenus, à faire de la pédagogie sur la loi, les évolutions du statut juridique de la molécule, les contre-indications et tout ce qui concerne la consommation du CBD.



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