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Interdiction de vendre des fleurs ou des feuilles brutes de CBD, toutes formes confondues, aux consommateurs en France

Le Gouvernement a confirmé dans un arrêté paru ce vendredi 31 décembre que la vente aux consommateurs de fleurs ou de feuilles brutes de CBD sous toutes leurs formes était désormais interdite. Cela signifie que les producteurs de cannabidiol ne pourront plus que vendre leurs feuilles ainsi que leurs fleurs aux professionnels.

Un obstacle au « boom » du cannabis light

C’est pour marquer le coup avec un encadrement plus strict du marché du CBD que le Gouvernement a décidé de serrer la vis alors que ce dernier a connu un succès grandissant tout au long de l’année 2021. Parti pour être tout aussi florissant en 2022, le domaine du cannabidiol qui continue de se développer dans l’Hexagone, vient d’être ralenti selon un arrêté publié hier dans le Journal Officiel. En effet, le document confirme que la vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD, à fumer ou en tisane, est interdite en France à partir de ce jour. 

Cette décision, qui n’était pour le moins pas inattendue, risque malgré tout de faire beaucoup de torts aux quelques 1700 shops de CBD alors comptabilisés à travers tout le pays par l’Union des Professionnels du CBD. Il faut savoir que, même s’il existe de nombreux produits dérivés de cette molécule issue de la plante de chanvre, tels que les produits cosmétiques et alimentaires, les e-liquides et l’alimentation pour animaux, 70 % des ventes des boutiques de CBD, concernent sa forme la plus simple en fleurs séchées.

 

Une France intransigeante concernant les contrôles de trafic de cannabis pourvu de THC 

Pour rappel, l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne (la CJUE) au sujet de l’affaire Kanavape, datant du mois de novembre 2020, avait établit que comme le CBD n’était ni un médicament ni un stupéfiant, il n’y avait aucune raison d’interdire la vente de produits au cannabidiol en France, tout en sachant que la transformation du cannabis restait quant à elle prohibée. Par conséquent, de nombreux produits à base de cette substance sans aucun effet psychoactif ont dès lors circulé dans le pays.

Il est vrai que la France, se pliant au droit communautaire, a toujours tenu à encadrer convenablement l’utilisation industrielle et commerciale des produits dérivés du CBD, même s’ils sont non psychotropes, notamment pour des raisons pratiques puisque la circulation desdits produits sous leur forme brute les rendraient beaucoup plus difficiles à contrôler.

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