Le Conseil d’État redonne espoir au secteur du chanvre

Le futur de la filière du chanvre et plus particulièrement du CBD semble s’éclaircir

Après la décision d’interdire la vente de fleurs et de feuilles de chanvre, rendue officielle par un arrêté ministériel depuis le 31 décembre 2021, les acteurs de la filière ont décidé de se battre. Pour ce faire, une requête dans le but de demander la suspension de cet arrêté a été déposée auprès du Conseil Constitutionnel. Coup dur pour les commerces s’étant multipliés au sein de l’Hexagone qui n’ont pas dit leur dernier mot et sont prêts à utiliser tous les recours possibles, en s’appuyant notamment sur des décisions précédentes, au regard du droit communautaire, par exemple.

Une filière inquiète malgré sa protection par la législation européenne

D’après Charles Morel, président de l’Union des Professionnels du CBD, si un tel esprit de rébellion et de résistance est né en France, c’est avant tout en raison du caractère possiblement illégal de l’arrêté en question. Les acteurs du secteur du chanvre se sentent trahis et leurs activités florissantes se retrouvent menacées. Pourtant, Guillaume Carton, propriétaire de neuf boutiques en Bretagne, s’étonne de cette panique, sachant que la Cour de Justice de l’Union européenne a déjà jugé illégale l’interdiction du CBD en France au nom du principe de libre circulation des marchandises et avait aussi indiqué que le CBD, n’ayant aucun effet nocif sur la santé, ne pouvait pas être considéré comme un stupéfiant, contrairement au THC.

Bonne nouvelle de la part du Conseil Constitutionnel : le CBD exempté

La requête des professionnels du chanvre a malheureusement été rejetée, vendredi 7 janvier 2022, par le Conseil Constitutionnel. En effet, pour lui, l’article sur la catégorisation des stupéfiants dans le code de la santé publique est parfaitement conforme. Cependant, rien n’est encore perdu puisqu’il a également tenu à revenir sur les critères de définition d’un produit stupéfiant en précisant que les produits à base de CBD – feuilles et fleurs comprises – n’entrent pas dans le cadre de cette classification. De quoi réjouir les professionnels du domaine ! Les juges de cette haute institution considèrent que la notion de « stupéfiant » renvoie à des substances psychotropes, caractérisées par un risque de dépendance et la présence d’effets nocifs pour la santé.

Pour rappel, l’Union des Professionnels du CBD avaient déposé un référé liberté auprès du Conseil d’État, dès le lendemain de la fâcheuse décision, soit le 1^er janvier 2022, en vue d’obtenir la suspension de l’arrêté d’interdiction de la vente de fleurs ainsi que de feuilles de chanvre. Le but étant de faire annuler ce dernier. La décision est attendue pour vendredi prochain, le 14 janvier 2022. Enfin, comme la filière a décidé de ne pas faire les choses à moitié, elle a aussi pris le parti de lancer une pétition, sur internet, contre l’arrêté du gouvernement.