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Suite et fin de l’affaire Kanavape : les deux fondateurs enfin libres

Tout ce que l’on pouvait reprocher aux deux pionniers du CBD était d’être de vrais visionnaires en la matière. En effet, Sébastien Béguerie et Antonin Cohen étaient totalement dans leur droit lorsqu’ils ont lancé Kanavape, qui n’est autre que la première cigarette électronique aux extraits de chanvre. Après sept longues années de batailles judiciaires ainsi qu’un arrêté de la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour d’Appel d’Aix a enfin abandonné les poursuites et les chefs d’accusation concernant l’affaire. Un seul a été retenu contre Sébastien Béguerie pour usage illégal de cannabis.

Une opportunité économique à saisir pour la France à condition de sortir de sa posture idéologique concernant la plante…

Pour rappel, les deux inventeurs et co-fondateurs de Kanavape, ont été poursuivis en 2014 et condamnés en première instance au début de l’année 2018. Ils avaient alors fait appel à la CJUE (la Cour de Justice de l’Union Européenne) en demandant premièrement si le CBD était considéré comme un stupéfiant et si la France pouvait prohiber son importation depuis l’un des pays membres de l’Europe, dans le cas où il aurait été produit légalement.

La Cour de Justice de l’UE avait ainsi tranché et statué que le cannabidiol n’était pas un stupéfiant mais aussi qu’aucun État-membre n’avait le pouvoir de restreindre la libre-circulation de produits à base de CBD et enfin, que ce dernier pouvait être issu de la fleur de chanvre. Un affront pour la MIDELCA qui, de son côté, s’acharnait à vouloir interpréter les textes de loi de manière restrictive et sans fondements légaux. 

À ce titre, la décision rendue par la Cour d’Appel d’Aix hier, s’appuie sur l’arrêt de la CJUE, en jugeant que : 

  • La France n’a pas le droit d’interdire le commerce du CBD ; 
  • Présenter Kanavape comme un « médicament » dans son argumentation face au ministère de la Santé pour faire arrêter sa commercialisation en France était indu ; 
  • L’incitation à l’usage et la consommation de stupéfiants pour le compte d’un relai d’études cliniques sur le cannabis n’est pas un fait avéré.

 

La France va-t-elle se mettre à soutenir les entrepreneurs de cannabis au lieu d’en faire ses ennemis ?  

Selon Antonin Cohen, cette décision contribuera plutôt à protéger le domaine de la santé publique en permettant aux citoyens français d’accéder à des produits à base de CBD en adéquation avec la réglementation en vigueur. De plus, cela améliorera également l’économie française puisque les agriculteurs seront autorisés à récolter la fleur de chanvre, les marques pourront lancer de nouveaux produits « Made in France » et les laboratoires pourront quant à eux extraire le CBD. 

Cette première victoire est importante mais le travail continue…

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