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Quelles sont les lois qui encadrent la consommation de cannabis en Espagne ?

Selon une évaluation du ministère de la Santé espagnol, le cannabis est l'un des stupéfiants illicites les plus consommés en dans le pays. Jusqu'à 35 % de la population espagnole déclare avoir consommé de la marijuana à un moment donné.

Malgré sa popularité, la possession illégale, la culture et le trafic de cannabis constituent un délit en vertu du code pénal. L'article 368 du code pénal espagnol stipule en outre que les actes qui encouragent la consommation de drogues sont illégaux et punis par la loi. La peine sera infligée en fonction du type de substance, qu'elle soit dangereuse ou non pour la santé. Dans cet article, découvrez les lois qui encadrent la consommation de cannabis en Espagne.

Limites légales du cannabis dans la réglementation espagnole

Le cannabis est à l'opposé de nombreuses substances qui peuvent être extrêmement dangereuses pour la santé. Elle contient un composant connu sous le nom de tétrahydrocannabinol (THC), qui peut rester dans l'organisme jusqu'à 7 jours. Après cette période, l'organisme ne parvient à éliminer que la moitié de ce composant du corps.

La réglementation du cannabis varie en fonction de la nation et de ses conditions d'utilisation. Il peut être détenu à des fins médicales, scientifiques ou même uniquement pour le plaisir personnel. Il existe plusieurs cas où la quantité de possession est réglementée ou lorsque l'usage est totalement légal.

La possession et consommation du cannabis

En Espagne, il est illégal de consommer ou de posséder du cannabis dans des endroits publics. Toutefois, il est légal de posséder jusqu'à 100 grammes de cannabis pour un usage personnel et privé. Le droit pénal stipule que l'utilisation, la possession ou la production de cannabis pour un usage personnel, exclusivement, ne constitue pas un délit.

Si un jeune qui n’a pas encore atteint l’âge légal, est pris en flagrant délit, l'amende peut être reportée s’il décide de suivre de son plein gré un traitement de réhabilitation.

Mais la situation en Espagne est un peu particulière. On sait que le pays est doté de plusieurs collectivités décentralisées et autonomes, ce qui fait que chacune de ces collectivités a son propre ensemble de lois sur certains sujets. Quelques communautés telles que la Catalogne ont établi une approche différente en 2017, en réglementant la culture, la distribution et enfin la consommation. Le projet de loi a cependant été rapidement abrogé par la constitution après sa promulgation au Parlement catalan, au motif qu'il empiétait sur l'autorité du gouvernement du pays.

La vente du cannabis

La réglementation du trafic de cannabis est plus directe. La vente de ce produit constitue un délit dont les peines peuvent différer selon le crime.

Dans le cas où les drogues fournies ne causeraient pas de préjudice substantiel à l’utilisateur et sa santé, les peines varient d’une à trois années d’emprisonnement. Cette durée est portée à six ans pour les substances les plus fortes. Les peines d'emprisonnement peuvent aller jusqu'à 21 ans en présence de circonstances contributives graves.

Le commerce de cannabis est également passible d'amendes, et toutes les drogues, tous les outils et tous les revenus sont confisqués. Si l'auteur du délit exerce une certaine profession, il peut en être exclu. Si l'accusé était toxicomane à son interpellation et a suivi un traitement réussi, sa peine d'emprisonnement pourrait être réduite.

Qu’en est-il de la culture du cannabis ?

La production de cannabis est illégale en Espagne, à moins qu'elle ne soit effectuée dans des propriétés privées destinées à un usage purement personnel, qu'il soit thérapeutique ou récréatif. Si une personne est suspectée d’avoir l'intention de vendre du cannabis, cette dernière peut être poursuivie et accusée de trafic de drogue.

Ces infractions sont suivies d'un délit de saisie de stupéfiants et d'une amende allant de 600 € à 30 000 €.

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Légalisation et utilisation du cannabis

Le cannabis a été utilisé à des fins médicinales pour diverses maladies à différentes époques et dans différents endroits du monde. Des médicaments approuvés produits à partir du cannabis ont été mis au point et sont utilisés par des patients souffrant de différentes pathologies, comme le cancer. C'est le cas du Sativex, un traitement oral administré à des patients souffrant de sclérose en plaques. Selon le CIS, 84% des partisans du cannabis sont favorables à la légalisation.

Toutefois, cette autorisation est uniquement destinée à un usage médicinal, bien que 47% des personnes soient favorables à sa légalisation absolue pour un usage personnel.

Une enquête a révélé que le cannabis a été légalisé dans de nombreux endroits du monde. Elle est capable d'affecter un groupe de jeunes adolescents qui pensent qu'elle est moins préjudiciable à leur santé. En raison de cette impression, la consommation de cannabis chez les jeunes a augmenté ces dernières années. En comparant divers endroits où elle était fortement autorisée, où le risque de consommation chez les adolescents était plus apparent.

Le cannabis est utilisé pour soigner de multiples troubles depuis l'Antiquité en raison de ses prétendues caractéristiques médicinales. Ainsi, ces dernières années, elle a été développée comme une technique permettant de traiter efficacement les personnes souffrant de différentes maladies spécialisées. Par conséquent, l'utilisation du cannabis est légale tant qu'elle reste dans les limites fixées par la loi espagnole. Des organisations privées de consommateurs ont vu le jour, principalement composées de personnes majeures qui doivent satisfaire aux conditions minimales.

L'avenir juridique du cannabis en Espagne

Plusieurs groupes et partis politiques travaillent actuellement à l'établissement de l'usage médicinal de la marijuana. Ceci pour les besoins des personnes qui utilisent le cannabis à des fins médicales afin de traiter diverses affections. D'un autre point de vue parlementaire, il existe un schisme dans lequel certains plaident pour sa légalisation dans l'usage récréatif et commercial. En conséquence, un régime juridique basé sur le mode de vente, la distribution contrôlée et la production libre est établi.

La légalisation du cannabis en Espagne progresse, avec la reconnaissance de son potentiel médicinal. C'est un pas en avant puisque l'Organisation des Nations unies a reconnu le potentiel médicinal de la marijuana. Elle a été retirée de la liste de la convention de 1961 des médicaments contenant des produits chimiques dangereux pour l’organisme.

Par conséquent, il est nécessaire d'établir une réglementation plus claire qui couvre les nombreuses populations qui consomment du cannabis en Espagne. Ainsi que la formulation de normes législatives essentielles pour sa consommation autorisée dans chaque communauté du pays.

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Les dangers actuels de la légalisation du cannabis

Bien que la légalisation du cannabis présente plusieurs avantages, elle constitue également un défi dans d'autres domaines. Diverses personnes l'utilisent pour des raisons personnelles et ne devraient pas être poussées vers la criminalité.

Plusieurs fondations ont exprimé leur souhait que l'Espagne légalise l'usage du cannabis. Mais avec prudence, pour ne pas reproduire les travers du tabac et encourager une consommation excessive.

Ce qu’il faut savoir sur le cannabis en Espagne

Vous voulez voyager en Espagne ? Vous serez peut-être intéressé par les informations suivantes :

  • Environ 18 % des locaux, dont l’âge varie entre 15 et 34 ans, fument du cannabis.
  • Plus de 1600 clubs cannabiques, des clubs qui cultivent et permettent la consommation du cannabis dans un environnement légal, existent dans le pays.
  • Selon un rapport du Telegraph, l'Espagne est classée 13e au monde en termes de nombre de personnes qui consomment du cannabis.
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